Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Éditeur : Atreia, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 100 189 125, dont le siège social est situé 159 rue de Bayeux, 14000 Caen.
N° TVA intracommunautaire : FR83100189125
Directeur de la publication : Geoffrey Fardeau
Contact : [email protected]
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et de la web app Stracks (ci-après « l'Application »), éditées par Atreia (ci-après « l'Éditeur »), permettant de planifier, suivre et partager des itinéraires tout-terrain.
L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans ; en dessous de 18 ans, il déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal.
L'Application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store et Google Play, et accessible via https://app.stracks-offroad.com. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption ni erreur. Il peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnité.
L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Pour les fonctionnalités Premium, les conditions de l'article 12 s'appliquent.
Les itinéraires, tracés, données cartographiques (notamment issues d'OpenStreetMap et du cadastre), informations de revêtement et signalements communautaires sont fournis à titre purement indicatif. Ils peuvent être incomplets, inexacts ou obsolètes.
L'Application ne garantit en aucun cas :
Un itinéraire proposé ou calculé par l'Application ne constitue ni une autorisation de circuler ni un conseil.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur reconnaît que la pratique de la moto tout-terrain comporte des risques inhérents (chute, blessure, dommage matériel, isolement en zone sans réseau) qu'il accepte en connaissance de cause.
L'Utilisateur est seul responsable de sa conduite, des itinéraires qu'il choisit d'emprunter et des conséquences qui en découlent, notamment des infractions, amendes, poursuites, accidents et dommages causés à lui-même ou à des tiers.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en raison :
Compte tenu de la nature de l'Application, qui repose sur des données évolutives, en partie issues de tiers et de la communauté, et dont l'usage dépend de conditions de terrain que l'Éditeur ne maîtrise pas, l'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Aucune stipulation des présentes ne prive l'Utilisateur consommateur des droits que lui confère la loi.
7.1 Définition. Sont des « Contributions » tous les contenus transmis par un Utilisateur via l'Application : signalements de points bloqués ou d'obstacles, informations sur le type de terrain, commentaires, photos, tracés partagés, etc.
7.2 Responsabilité. L'Utilisateur garantit que ses Contributions sont exactes et de bonne foi, qu'il dispose des droits nécessaires et qu'elles ne portent atteinte ni à la loi ni aux droits de tiers (vie privée, droit à l'image, etc.). Il est interdit de publier des Contributions fausses, trompeuses, malveillantes, ou encourageant la circulation sur des voies interdites.
7.3 Licence. En publiant une Contribution, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, agréger, anonymiser, représenter et diffuser cette Contribution, sur tout support, dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de l'Application et des services de l'Éditeur. Cette licence est concédée au bénéfice de l'Éditeur et de ses éventuels ayants droit ou successeurs.
7.4 Suppression du compte. En cas de suppression du compte, les Contributions déjà intégrées à la base de données communautaire peuvent être conservées sous une forme anonymisée, afin de préserver l'intégrité et l'utilité de la base pour les autres Utilisateurs.
7.5 Modération. L'Éditeur n'est pas tenu de vérifier les Contributions a priori, mais se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute Contribution, sans préavis, notamment si elle est inexacte, obsolète ou contraire aux présentes CGU.
7.6 Signalement de contenu illicite. Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à [email protected], en précisant le contenu concerné, sa localisation dans l'Application et les motifs du signalement. L'Éditeur traite les signalements dans les meilleurs délais et informe l'auteur de la Contribution de toute mesure de retrait prise à son encontre, avec les motifs.
8.1 L'Application, son code, son design, ses marques, logos, textes, éléments graphiques, algorithmes et fonds cartographiques propres sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
8.2 Base de données. L'Éditeur est producteur, au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données constituée notamment des points bloqués, signalements communautaires, informations de terrain et itinéraires, dont la constitution, la vérification et la présentation résultent d'un investissement substantiel.
8.3 Interdictions. Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, il est strictement interdit :
Les exports GPX mis à disposition sont réservés à un usage strictement personnel et non lucratif, dans les conditions de l'article 8 bis.
Toute violation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou une atteinte aux droits du producteur de base de données (articles L335-1 et L343-4 du CPI), engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, sans préjudice de la suspension ou de la suppression du compte.
8.4 Données tierces. Certaines données cartographiques proviennent de sources tierces (notamment © contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL ; Mapbox ; données cadastrales publiques) et restent soumises à leurs licences respectives.
8 bis.1 Portée de la licence. L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de son compte, un droit d'utilisation de l'Application personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable, strictement limité à un usage personnel et non lucratif. Ce droit porte sur l'Application, ses fonctionnalités, ainsi que sur les itinéraires, traces, roadbooks, cartes et statistiques qui en sont issus. Toute utilisation excédant cette portée suppose la conclusion préalable d'une licence professionnelle écrite avec l'Éditeur.
8 bis.2 Usage professionnel. Constitue un usage professionnel, soumis à licence, toute utilisation de l'Application ou des données qui en sont issues, directement ou indirectement, dans le cadre d'une activité professionnelle ou rémunérée, notamment :
8 bis.3 Usages demeurant autorisés. Restent autorisés le partage ponctuel et gratuit d'une trace entre particuliers, ainsi que les sorties organisées sans but lucratif donnant lieu au seul partage des frais réellement engagés (carburant, repas, hébergement). Dès lors qu'une marge, une rémunération, une inscription payante ou une contrepartie excédant ces frais est perçue, l'usage est réputé professionnel.
8 bis.4 Licence professionnelle. Les licences professionnelles, y compris celles destinées à l'organisation d'événements, sont accordées par écrit et à titre nominatif, selon les conditions et tarifs communiqués sur demande à [email protected]. Elles peuvent être suspendues ou résiliées en cas de manquement.
8 bis.5 Déclaration. L'Utilisateur qui agit, directement ou indirectement, dans le cadre d'une activité professionnelle s'engage à le déclarer à l'Éditeur avant toute utilisation de l'Application à cette fin.
8 bis.6 Traçabilité. L'Utilisateur est informé que les itinéraires, traces et exports générés peuvent comporter des marqueurs techniques permettant d'identifier le compte à l'origine de leur création. L'Utilisateur s'interdit de les supprimer, de les altérer ou de les contourner. Les journaux de connexion et d'utilisation peuvent être produits à titre de preuve.
8 bis.7 Conséquences d'un usage non autorisé. En cas d'usage professionnel sans licence, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni remboursement et exiger la régularisation de la situation. À titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil, l'Utilisateur professionnel sera redevable d'une indemnité égale aux sommes qui auraient été dues au titre de la licence professionnelle depuis le début de l'usage non autorisé, majorées de 100 %, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires et du remboursement des frais de constat et de procédure. La présente clause pénale n'est pas applicable à l'Utilisateur consommateur.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fausses Contributions, d'extraction de données, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte à l'Application ou aux autres Utilisateurs. En cas de suspension pour manquement grave, aucun remboursement de l'abonnement en cours ne sera dû, sous réserve des droits légaux du consommateur.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application ou en écrivant à [email protected]. La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play, qui doit être résilié depuis le store concerné.
Stracks propose une version gratuite et un abonnement Premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires, dont la liste à jour figure dans l'Application et sur la fiche des stores. Le contenu de l'offre Premium peut évoluer (voir article 12).
L'abonnement Premium est proposé en formule mensuelle ou annuelle, selon les tarifs affichés au moment de la souscription (TTC). Les prix peuvent différer selon le canal de souscription (App Store, Google Play ou web app).
11.1 Via l'App Store ou Google Play. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les éventuels remboursements sont gérés exclusivement par Apple ou Google, selon leurs conditions. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages du compte du store. L'Éditeur n'a pas la main sur ces remboursements.
11.2 Via la web app. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. L'abonnement est renouvelé tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. La résiliation peut être effectuée à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte > Abonnement > Résilier ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Pour les abonnements annuels, l'Utilisateur est informé par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, dans les délais prévus par l'article L215-1 du Code de la consommation.
11.3 Essai gratuit. Certaines offres peuvent inclure une période d'essai. À défaut de résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement.
L'Éditeur peut modifier les tarifs de l'abonnement. Toute hausse s'applique uniquement lors du renouvellement suivant, après information préalable de l'Utilisateur, qui peut alors résilier.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités Premium. En cas de suppression d'une fonctionnalité essentielle de l'abonnement en cours de période, l'Utilisateur ayant souscrit via la web app peut résilier et obtenir le remboursement au prorata de la période non consommée.
L'offre « à vie » n'est plus commercialisée depuis le 1er septembre 2025. Les Utilisateurs l'ayant acquise avant cette date conservent l'accès aux fonctionnalités Premium pour la durée d'exploitation de l'Application par l'Éditeur ou ses successeurs, sur le compte utilisé lors de l'achat. Cet accès est personnel et non cessible. Il ne couvre pas d'éventuels nouveaux services ou offres distincts de l'abonnement Premium (par exemple des modes événementiels payants).
Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter.
En souscrivant, l'Utilisateur demande expressément à bénéficier immédiatement de l'accès Premium avant la fin de ce délai. En cas de rétractation dans les 14 jours, il sera remboursé déduction faite d'un montant proportionnel à la période déjà écoulée (article L221-25 du Code de la consommation).
La rétractation s'exerce par e-mail à [email protected], en indiquant l'adresse e-mail du compte et la date de souscription. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, les demandes de remboursement relèvent des conditions d'Apple ou Google.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à [email protected].
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle via l'Application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à un abonnement en cours de période.
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. En cas de traduction, la version française fait foi.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur. Les consommateurs résidant hors de France conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence. Les litiges opposant l'Éditeur à un Utilisateur professionnel relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Caen.
Atreia SASU, 159 rue de Bayeux, 14000 Caen, [email protected].
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail, identifiant, mot de passe (chiffré), langue | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Statut et historique d'abonnement, identifiants de transaction (pas de numéro de carte) | Gestion de l'abonnement, facturation | Exécution du contrat, obligation légale |
| Points de départ, d'arrivée et étapes d'un itinéraire | Calcul d'itinéraire sur nos serveurs | Exécution du contrat |
| Itinéraires et traces enregistrés | Sauvegarde et synchronisation | Exécution du contrat |
| Contributions (points bloqués, terrain) avec leur position et date | Base communautaire | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Requêtes de recherche de lieux | Géocodage | Exécution du contrat |
| Modèle d'appareil, OS, version de l'app, rapports de plantage | Diagnostic et correction des bugs | Intérêt légitime |
| Adresse IP, logs techniques | Sécurité, prévention des abus et du scraping | Intérêt légitime |
| Statistiques d'utilisation | Amélioration de l'Application | Consentement |
La position GPS en temps réel est utilisée sur l'appareil pour afficher la position, suivre un itinéraire et fournir le guidage vocal. Elle n'est pas transmise en continu à nos serveurs.
Des données de localisation sont en revanche transmises à nos serveurs lorsque l'Utilisateur : calcule un itinéraire (points de départ/arrivée/étapes), enregistre ou synchronise un itinéraire ou une trace, ou publie une Contribution.
L'Utilisateur peut retirer l'autorisation de localisation dans les réglages de son appareil, ce qui limitera certaines fonctionnalités. L'autorisation de localisation en arrière-plan est utilisée uniquement pendant une navigation ou un enregistrement actif.
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'Éditeur et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :
Les données principales sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants listés ci-dessus sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, accès restreints aux serveurs, sauvegardes. Aucun système n'étant infaillible, l'Utilisateur est invité à utiliser un mot de passe robuste et unique.
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